Conditions générales d 'utilisation du site FondMusicalInternational

1. Conditions générales d'utilisation et mentions d'avertissement

FondMusicalInternational vous fournit ses services sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d’avertissement contenus dans nos mentions légales et contractuelles.
Votre utilisation de ce site Web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d’avertissement.
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2. Utilisation limitée à des fins personnelles et non-commerciales

Ce site Web est uniquement destiné à être utilisé à des fins personnelles, non-commerciales et non politiques. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Liens vers des sites tiers

Ce site Web et les Sites FondMusicalInternational peuvent contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. L’insertion de liens vers ces sites Web ne signifie pas que FondMusicalInternational approuve les éléments contenus par ces sites et n’implique aucune association entre FondMusicalInternational et les exploitants de ces sites. FondMusicalInternational n’exerce aucun contrôle sur les sites Web précités et ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que FondMusicalInternational ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4. Utilisation illicite ou interdite

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu’à condition de garantir à FondMusicalInternational que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

5. Utilisation des communautés web en ligne

Si ce site Web contient des aires de discussion, des groupes d’information, des forums, des communautés et/ou autres systèmes de messagerie ou de communication comme par exemple e-mail, SMS,... (collectivement regroupés sous la désignation "Communautés"), vous vous engagez à n’utiliser les Communautés que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres à la Communauté concernée ou qui ont un rapport avec celle-ci. À titre d’exemple, et sans que cela ne soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant une Communauté, à ne pas :
    * Envoyer des messages non sollicités.
    * Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée).
    * Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs
    * Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inappropriés, insultant à l’égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoires, obscènes, indécentes, illicites ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle.
    * Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
    * Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur.
    * Promouvoir ou offrir à la vente tout bien, service ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans un but commercial.
    * Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres, de concours, de système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation).
    * Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout fichier envoyé par un utilisateur d'une autre Communauté lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
    * Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
    * Restreindre ou empêcher l'utilisation des Communautés par tout autre utilisateur.
    * Violer intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, la Netiquette et toutes autres règles ayant force de loi.

FondMusicalInternational se réserve le droit de vous retirer à tout moment l'accès à l'une ou à l'ensemble de ces Communautés, sans notification et pour quelque motif que ce soit.
FondMusicalInternational n'est pas tenue de surveiller les Communautés. Toutefois, FondMusicalInternational se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations. En outre, FondMusicalInternational se réserve le droit de divulguer toute information pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour obéir à une injonction judiciaire ou administrative ou pour faire respecter ses mentions légales. Vous reconnaissez que toutes les Communautés constituent des communications publiques et non des communications privées. Par conséquent, vos communications peuvent être lues par d'autres personnes, sans que vous en soyez averti. Soyez toujours très vigilant lorsque vous communiquez dans une Communauté toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant vos enfants. FondMusicalInternational n'exerce aucun contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations trouvés dans une Communauté et, par conséquent, FondMusicalInternational exclut spécifiquement toute responsabilité en ce qui concerne les Communautés ainsi que toute action résultant de votre participation dans une Communauté. Les responsables des Communautés ainsi que les hôtes ne sont pas des porte-parole habilités par FondMusicalInternational et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de FondMusicalInternational. En postant des messages, en téléchargeant des fichiers vers un serveur, en saisissant des données, ou en vous engageant dans toute autre forme de communication par l'intermédiaire de ce site Web, vous autorisez FondMusicalInternational à:
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    * Concéder en sous-licence à des tiers le droit illimité d'exercer l'un des droits quelconques précités qui sont concédés.

Les droits précités incluent le droit d'exploiter dans tout pays, tout droit de propriété sur cette communication, y compris notamment les droits relevant du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit des brevets.

6. Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que:
Votre utilisation du service se fait a vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. FondMusicalInternational ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes a la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et a la non-violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.

FondMusicalInternationals ne garantit pas que:
    * le service répondra parfaitement a vos attentes
    * le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur
    * les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables
    * la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achètes ou obtenus par vous sur le service seront a la hauteur de vos attentes, et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Tous les éléments téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service l' est à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ces éléments.

7. Limitation de responsabilité

Les informations, produits et services inclus sur ce site Web peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. FondMusicalInternational et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à ce site Web. Ne prenez aucune décision d'ordre personnelle, médicale, juridique ou financière sur la base de conseils reçus par l'intermédiaire de ce site Web. Veuillez consulter un professionnel compétent pour recevoir des conseils spécifiques adaptés à votre situation. FondMusicalInternational et/ou ses fournisseurs ne font aucune déclaration quant au caractère approprié, fiable, opportun et exact, quelle que soit l'utilisation projetée, des informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur ce site web. Toutes ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. FondMusicalInternational et/ou ses fournisseurs excluent par les présentes toute garantie relative à ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon. FondMusicalInternational et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l'utilisation ou au fonctionnement de ce site web, au retard lié à l'utilisation de ce site web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de ce site web ou résultant de l'utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même FondMusicalInternational ou un de ses fournisseurs aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

FondMusicalInternational et/ou ses fournisseurs ne pourront en aucune manière être tenus pour responsables des actes posés par les internautes en violation de l’article 5 des présentes.

Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie de ce site web ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d'utilisation, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser ce site web.

8. Forums de discussions

FondMusicalInternational peut vous demander de communiquer votre nom et adresse électronique. Ceux qui veulent s'exprimer dans ce forum acceptent la publication de leur adresse électronique. FondMusicalInternational n'est en rien responsable de l'usage qu'un tiers pourrait faire de cette adresse électronique. Pour éviter tout message anonyme, les adresses électroniques des participants au forum seront vérifiées.
FondMusicalInternational a le droit de refuser des réactions qui contreviennent aux lois ou qui ont un caractère raciste, d'une attaque personnelle, diffamatoire,…

9. Contact

Pour nous faire parvenir une remarque, une suggestion ou tout autre commentaire, veuillez vous rendre sur les pages Contact.

10. Restriction d'accès

FondMusicalInternational se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie de ce site Web unilatéralement et sans notification.

11. Modifications des présents termes et conditions

FondMusicalInternational se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site Web vous est proposé. L’utilisateur accepte et reconnaît qu'il n'a aucun droit au maintien de l'une quelconque des dispositions du présent règlement et qu'il lui incombe, par consultations régulières, de s'informer des modifications susceptibles d'y être apportées. En tant qu’utilisateur de ce site Web et des sites Web FondMusicalInternational liés, vous avez l' obligation de consulter lors de chaque visite, les "dispositions générales et contractuelles ".

12. Stipulations générales

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la Belgique. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce site Web ou des sites Web FondMusicalInternational liés sera soumis à la compétence des tribunaux de Mons (Belgique). FondMusicalInternational se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun. L'utilisation de ce site Web n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes stipulations, y compris le présent paragraphe, n'est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation de ce site Web n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur-employé, un mandat entre vous et FondMusicalInternational ou tout autre sorte d' association au sens large. L'exécution de cet accord par FondMusicalInternational est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher FondMusicalInternational de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes d'application de la loi liées à votre utilisation de ce site Web ou aux informations fournies à FondMusicalInternational (ou rassemblées par FondMusicalInternational) relatives à cette utilisation.

Le défaut d’exercice par FondMusicalInternational des droits qui sont les siens au titre du présent règlement ne signifie pas qu’il y ait renonciation de sa part au bénéfice de ces droits.

Si une quelconque stipulation du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur. Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et FondMusicalInternational concernant ce site Web, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et FondMusicalInternational, concernant ce site Web.

Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés.

13. Mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques

L'utilisateur et membre est prié de prendre connaissance des mentions relatives aux droits d'auteur et aux marques ici.
Cette rubrique fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

14. Politique en matière de protection de la vie privée et en matière de confidentialité

FondMusicalInternational a défini une politique claire et précise en cette matière. L'utilisateur et membre est prié d'en prendre connaissance ici
Cette rubrique fait partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

15. Comportement des membres

L'utilisation et le recours par les utilisateurs aux services de FondMusicalInternational se feront dans le cadre d'un "code de conduite acceptable" défini plus haut.

16. Inactivité des comptes

Après une période d’inactivité de six mois, FondMusicalInternational se réserve le droit de désactiver ou de résilier le compte d’un utilisateur. L'adresse désactivée peut attribuée à un autre utilisateur sans qu’une notification ne soit adressé, ni à vous, ni à une tierce partie. On entend par inactivité, le fait de ne pas se connecter à son compte FondMusicalInternational.